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Maladie, accident Temps partiel thérapeutique autorisé

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Jusqu’à présent, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les agriculteurs ne pouvaient pas bénéficier de la reprise du travail dans le cadre d’un temps partiel ­thérapeutique.

C’est possible depuis le 1er janvier 2018. Un décret du 29 décembre 2017 fixe les durées maximales de versement et les montants des indemnités journalières en cas de reprise du travail en temps partiel thérapeutique lors d’une maladie ou d’un accident. L’objectif est d’aligner le régime des non-salariés agricoles à celui des indépendants.

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